art-59-RSST : collecteur de poussières fermé

Collecteur de poussières fermé: Tout collecteur de poussières combustibles et de toute autre matière en suspension fermé présentant un danger de feu ou d’explosion doit:

1° être conçu, fabriqué et entretenu selon les règles de l’art;

2° être localisé et installé:

a) à l’extérieur d’un bâtiment s’il est muni d’évents de déflagration conformes à la norme Guide sur la décharge des déflagrations, NFPA 68-1998; les évents déjà installés sur les collecteurs au 4 janvier 2007, doivent également être conformes à cette norme ou à la norme applicable lors de l’installation des évents et être en bon état;

b) à l’intérieur d’un bâtiment dans l’une ou l’autre des situations suivantes:

i. s’il est adjacent à un mur ou à un plafond donnant sur l’extérieur vers lequel les évents de déflagration sont canalisés par des conduits conçus pour résister aux pressions occasionnées par la déflagration et si les évents sont conformes à la norme Guide sur la décharge des déflagrations, NFPA 68-1998; les évents déjà installés sur les collecteurs au 4 janvier 2007, doivent également être conformes à cette norme ou à la norme applicable lors de l’installation des évents et être en bon état;

ii. s’il est muni d’un système automatique de prévention des explosions conforme à la norme Standard on Explosion Prevention System, NFPA 69-2002; les systèmes automatiques de prévention installés sur les collecteurs au 4 janvier 2007, doivent également être conformes à cette norme ou à la norme applicable lors de l’installation des systèmes et être en bon état.

Texte de l’article 59 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 21), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.