art-335-RSST : protection des travailleurs dans la zone de la
Protection des travailleurs dans la zone de la fosse: Une fosse doit être bien visible en la délimitant minimalement par une bande de couleur voyante et antidérapante, d'une largeur minimale de 30 cm. Des passerelles amovibles munies de garde-corps doivent être disponibles et faciles à mettre en place pour permettre le travail à l'extrémité d'un...
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Texte officiel
Protection des travailleurs dans la zone de la fosse: Une fosse doit être bien visible en la délimitant minimalement par une bande de couleur voyante et antidérapante, d’une largeur minimale de 30 cm.
Des passerelles amovibles munies de garde-corps doivent être disponibles et faciles à mettre en place pour permettre le travail à l’extrémité d’un véhicule, lorsque le véhicule est plus court que la fosse.
Texte de l’article 335 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 119), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 335 RSST dans le PDF (page 119) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 335; D. 1411-2018, a. 23. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 334 : fosses
- art. 335.1 : accès aux fosses
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Entretien des véhicules
Pages qui pointent ici (3)
- art-334-RSST : fosses Recueil législatif
- art-335.1-RSST : accès aux fosses Recueil législatif
- RSST : Section 29 : Entretien des véhicules Recueil législatif