art-335.1-RSST : accès aux fosses

Accès aux fosses: L’aire de travail doit être délimitée de manière à empêcher l’accès aux fosses aux personnes qui n’y travaillent pas par l’installation d’une barrière fixe d’au moins 0,7 m de hauteur, à une distance d’au moins 1 m autour de la fosse, ou d’une ligne d’avertissement conforme à l’article 354.1. Une affiche interdisant l’accès à tous, sauf au personnel autorisé, doit également être placée près des points d’accès.

En cas d’impossibilité d’installer une barrière ou une ligne d’avertissement, un garde-corps sur le pourtour de la fosse, un couvercle ou une grille dont la résistance est conforme à celle prévue au paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 14 doit être mis en place afin d’éliminer le risque de chute.

Texte de l’article 335.1 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 119), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.