art-335.2-RSST : fosse inutilisée
Fosse inutilisée: Lorsqu'une fosse n'est plus utilisée, elle doit être entourée d'un garde-corps ou fermée par un couvercle pouvant supporter une charge d'au moins 3 fois la charge maximale pouvant être imposée par un véhicule, ou être condamnée en la remplissant complètement.
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Fosse inutilisée: Lorsqu’une fosse n’est plus utilisée, elle doit être entourée d’un garde-corps ou fermée par un couvercle pouvant supporter une charge d’au moins 3 fois la charge maximale pouvant être imposée par un véhicule, ou être condamnée en la remplissant complètement.
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🔗 Voir art. 335.2 RSST dans le PDF (page 119) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 1411-2018, a. 24. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-335.1-RSST : accès aux fosses Recueil législatif
- art-336-RSST : affiches de sécurité Recueil législatif
- RSST : Section 29 : Entretien des véhicules Recueil législatif