art-336-RSST : affiches de sécurité
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Affiches de sécurité: Des affiches exigeant l'arrêt des moteurs des véhicules et interdisant de fumer lorsque le plein d'essence y est fait doivent être installées, bien en vue, à proximité des pompes à essence.
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Affiches de sécurité : Des affiches exigeant l’arrêt des moteurs des véhicules et interdisant de fumer lorsque le plein d’essence y est fait doivent être installées, bien en vue, à proximité des pompes à essence.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 336. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-335.2-RSST : fosse inutilisée Recueil législatif
- art-337-RSST : roues sous pression Recueil législatif
- RSST : Section 29 : Entretien des véhicules Recueil législatif