art-325-RSST : nettoyage à l'air comprimé

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
  • Ce que l'article proscrit est la cible du jet, non l'outil : l'air comprimé ne doit jamais servir à nettoyer une personne.
  • L'interdiction est formulée sans exception : aucun seuil de pression, aucune autorisation, aucune circonstance particulière ne la lèvent.
  • Elle s'adresse à quiconque et non au seul employeur : le travailleur qui dépoussière un collègue, ou lui-même, contrevient à la règle.
  • Les conditions de pression applicables aux autres usages de l'air comprimé sont traitées à l'article 326.

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Texte officiel

Nettoyage à l’air comprimé : Il est interdit d’utiliser l’air comprimé pour nettoyer des personnes.

Texte de l’article 325 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 118), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 325 RSST dans le PDF (page 118) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 325. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe