art-314-RSST : soudage et coupage à l'arc
Soudage et coupage à l'arc: Tout travail de soudage ou de coupage à l'arc, ainsi que l'installation, le maniement et l'entretien de l'équipement requis pour ce faire, doivent être conformes au chapitre 5 de la norme Règles de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes, CAN/CSA W117.2-94.
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Texte officiel
Soudage et coupage à l’arc : Tout travail de soudage ou de coupage à l’arc, ainsi que l’installation, le maniement et l’entretien de l’équipement requis pour ce faire, doivent être conformes au chapitre 5 de la norme Règles de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes, CAN/CSA W117.2-94.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 314. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 313 : interdiction
- art. 315 : soudage par résistance
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soudage et coupage
Pages qui pointent ici (3)
- art-313-RSST : interdiction Recueil législatif
- art-315-RSST : soudage par résistance Recueil législatif
- RSST : Section 27 : Soudage et coupage Recueil législatif