art-313-RSST : interdiction
Interdiction: Les opérations de soudage et de coupage sont interdites à proximité de matériaux combustibles ou dans des lieux contenant soit des gaz ou des vapeurs inflammables, soit des poussières combustibles présentant un danger de feu ou d'explosion, à moins que des mesures de sécurité ne soient prises pour prévenir tout risque d'incendie ou d'explosion.
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Texte officiel
Interdiction : Les opérations de soudage et de coupage sont interdites à proximité de matériaux combustibles ou dans des lieux contenant soit des gaz ou des vapeurs inflammables, soit des poussières combustibles présentant un danger de feu ou d’explosion, à moins que des mesures de sécurité ne soient prises pour prévenir tout risque d’incendie ou d’explosion.
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🔗 Voir art. 313 RSST dans le PDF (page 116) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 313. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 314 : soudage et coupage à l'arc
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soudage et coupage
Pages qui pointent ici (2)
- art-314-RSST : soudage et coupage à l'arc Recueil législatif
- RSST : Section 27 : Soudage et coupage Recueil législatif