art-295-RSST : manutention et usage d'explosifs
Manutention et usage d'explosifs: Tout travail de sautage ou tout travail nécessitant l'usage d'explosifs doit être effectué conformément à la section IV du Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4), à l'exception de la sous-section 4.2.
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Manutention et usage d’explosifs : Tout travail de sautage ou tout travail nécessitant l’usage d’explosifs doit être effectué conformément à la section IV du Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4), à l’exception de la sous-section 4.2.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 295. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-294-RSST : âge minimum Recueil législatif
- art-296-RSST : annulation ou suspension Recueil législatif
- RSST : Section 25 : Manutention et usage d'explosifs Recueil législatif