art-294-RSST : âge minimum
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Âge minimum: Tout travailleur doit avoir au moins 18 ans pour exécuter des travaux de sautage ou tout travail nécessitant l'usage d'explosifs.
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Texte officiel
Âge minimum : Tout travailleur doit avoir au moins 18 ans pour exécuter des travaux de sautage ou tout travail nécessitant l’usage d’explosifs.
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🔗 Voir art. 294 RSST dans le PDF (page 77) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 294. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-293-RSST : aides Recueil législatif
- art-295-RSST : manutention et usage d'explosifs Recueil législatif
- RSST : Section 25 : Manutention et usage d'explosifs Recueil législatif