art-264-RSST : protection contre les chutes
Protection contre les chutes: Le port d'un harnais de sécurité est obligatoire pour tout travailleur qui prend place dans la nacelle d'un engin élévateur, sauf si le travailleur est protégé par un autre dispositif lui assurant une sécurité équivalente.
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Texte officiel
Protection contre les chutes : Le port d’un harnais de sécurité est obligatoire pour tout travailleur qui prend place dans la nacelle d’un engin élévateur, sauf si le travailleur est protégé par un autre dispositif lui assurant une sécurité équivalente.
Le harnais de sécurité doit être relié par une liaison antichute à un système d’ancrage prévu par le fabricant de l’engin ou, à défaut, à un système d’ancrage conforme aux articles 349 et 349.1.
Le harnais doit être conforme à la norme Harnais de sécurité CAN/CSA Z259.10 et la liaison antichute doit être conforme à l’article 348.
Texte de l’article 264 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 72), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 264 RSST dans le PDF (page 72) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 264; D. 1411-2018, a. 18. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-263.1-RSST : engin élévateur à nacelle - formation Recueil législatif
- art-265-RSST : éléments porteurs Recueil législatif
- RSST : Section 23 : Manutention et transport du matériel Recueil législatif