art-252-RSST : grue mobile transformée

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Grue mobile transformée: Une grue mobile à flèche relevable, transformée et utilisée à des fins autres que le levage de charges, et servant notamment de pelle, de benne traînante, de benne preneuse ou de marteau-pilon doit être munie: 1° d'un pare-chocs ou d'un butoir de flèche;

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Texte officiel

Grue mobile transformée : Une grue mobile à flèche relevable, transformée et utilisée à des fins autres que le levage de charges, et servant notamment de pelle, de benne traînante, de benne preneuse ou de marteau-pilon doit être munie:

1° d’un pare-chocs ou d’un butoir de flèche;

2° d’un limitateur de fin de course de relevage de flèche.

Texte de l’article 252 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 69), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 252 RSST dans le PDF (page 69) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 252. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe