art-245-RSST : conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation : Tout appareil de levage doit être utilisé, entretenu et réparé de manière à ce que son emploi ne compromette pas la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs. À cette fin, un tel appareil doit:

1° être vérifié avant qu’il ne soit utilisé pour la première fois;

2° lorsqu’on y fait le plein d’essence, avoir le moteur en position d’arrêt;

3° ne pas être utilisé dans des conditions de vents violents, d’orages ou de températures extrêmes telles qu’elles rendent son emploi dangereux;

4° ne pas être utilisé lorsqu’on y effectue des travaux de réparation ou d’entretien;

5° être inspecté et entretenu conformément aux instructions du fabricant ou à des normes offrant une sécurité équivalente;

6° lorsque l’une de ses pièces est réparée, réusinée ou remplacée, offrir relativement à cette pièce une sécurité équivalente à celle de la pièce d’origine;

7° ne pas être modifié pour augmenter sa charge nominale ou pour servir à une autre utilisation sans une attestation signée par un ingénieur ou une attestation écrite du fabricant suivant laquelle la modification est sécuritaire.

Texte de l’article 245 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 68), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.