art-128-RSST : salles de toilette
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En bref
Salles de toilette: Dans tout établissement, les salles de toilette doivent être pourvues d'un niveau d'éclairement minimal de 250 lux.
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Texte officiel
Salles de toilette : Dans tout établissement, les salles de toilette doivent être pourvues d’un niveau d’éclairement minimal de 250 lux.
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🔗 Voir art. 128 RSST dans le PDF (page 39) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 128. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 127 : salle à manger
- art. 129 : exception
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Éclairage
Pages qui pointent ici (3)
- art-127-RSST : salle à manger Recueil législatif
- art-129-RSST : exception Recueil législatif
- RSST : Section 14 : Éclairage Recueil législatif