art-129-RSST : exception
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Exception: La présente section ne s'applique pas aux travaux qui, de par leur nature, doivent être exécutés sans lumière ou sous éclairement contrôlé.
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Texte officiel
Exception : La présente section ne s’applique pas aux travaux qui, de par leur nature, doivent être exécutés sans lumière ou sous éclairement contrôlé.
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🔗 Voir art. 129 RSST dans le PDF (page 39) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 129. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 128 : salles de toilette
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Éclairage
Pages qui pointent ici (2)
- art-128-RSST : salles de toilette Recueil législatif
- RSST : Section 14 : Éclairage Recueil législatif