art-109-RSST : admission d'air frais
Admission d'air frais: Sous réserve de l'article 108, tout établissement ventilé mécaniquement doit être pourvu d'un système d'admission d'air frais conçu afin de remplacer le volume d'air évacué du milieu de travail par de l'air frais provenant de l'atmosphère.
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Texte officiel
Admission d’air frais : Sous réserve de l’article 108, tout établissement ventilé mécaniquement doit être pourvu d’un système d’admission d’air frais conçu afin de remplacer le volume d’air évacué du milieu de travail par de l’air frais provenant de l’atmosphère.
La prise d’air frais doit être placée de façon à ne pas réintroduire de l’air préalablement évacué d’un établissement.
Texte de l’article 109 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 35), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 109 RSST dans le PDF (page 35) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 109. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-108-RSST : recirculation de l'air Recueil législatif
- art-110-RSST : locaux contigus Recueil législatif
- RSST : Section 11 : Ventilation et chauffage Recueil législatif