art-8.9.4-CSTC : l'employeur doit mettre des vêtements imperméables à
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En bref
L'employeur doit mettre des vêtements imperméables à la disposition de tout travailleur qui travaille dans une zone d'humidité excessive.
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Texte officiel
L’employeur doit mettre des vêtements imperméables à la disposition de tout travailleur qui travaille dans une zone d’humidité excessive.
Texte de l’article 8.9.4 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 159), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 159 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.9.4. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.9.3 (abrogé)
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (1)
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