art-8.7.5-CSTC : une hauteur libre doit être assurée le
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En bref
Une hauteur libre doit être assurée le long des voies de circulation.
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Texte officiel
Une hauteur libre doit être assurée le long des voies de circulation.
Texte de l’article 8.7.5 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 156), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 156 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.7.5. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.7.4
- art. 8.7.6
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (3)
- art-8.7.4-CSTC : l'aire libre minimale pour le déplacement sur Recueil législatif
- art-8.7.6-CSTC : on doit indiquer dans une voie de Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif