art-8.2.5-CSTC : les travailleurs qui vérifient ou purgent le
Les travailleurs qui vérifient ou purgent le sol susceptible de se détacher doivent: a) le faire en partant du bon terrain; SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL · CONSTRUCTION · CODE DE SÉCURITÉ À jour au 30 novembre 2024 © Éditeur officiel du Québec S-2.1, r.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Les travailleurs qui vérifient ou purgent le sol susceptible de se détacher doivent:
a) le faire en partant du bon terrain;
b) se placer les pieds dans une position solide; et
c) disposer d’un espace libre qui leur permet de se retirer.
Texte de l’article 8.2.5 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 150), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 150 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.2.5. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.2.4
- art. 8.2.6
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (3)
- art-8.2.4-CSTC : les pinces à purger doivent être Recueil législatif
- art-8.2.6-CSTC : l'équipement mis à la disposition des travailleurs Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif