art-8.1.2-CSTC : en plus d'être effectué conformément à la
En plus d'être effectué conformément à la norme Code des liquides inflammables et combustibles, NFPA 30, l'entreposage des liquides inflammables dans un chantier souterrain doit: a) s'effectuer dans des réservoirs fermés de 200 litres avec robinet ou dans des bidons de sécurité d'au plus 20 litres, munis d'un goulot se fermant à l'aide d'un couvercle à ressort, et conçus de...
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Texte officiel
En plus d’être effectué conformément à la norme Code des liquides inflammables et combustibles, NFPA 30, l’entreposage des liquides inflammables dans un chantier souterrain doit:
a) s’effectuer dans des réservoirs fermés de 200 litres avec robinet ou dans des bidons de sécurité d’au plus 20 litres, munis d’un goulot se fermant à l’aide d’un couvercle à ressort, et conçus de façon à laisser échapper la pression intérieure en toute sécurité lorsqu’ils sont soumis à l’action du feu; et
b) être limité à la réserve nécessaire pour 1 jour de travail.
Texte de l’article 8.1.2 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 149), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 149 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.1.2; D. 393-2011, a. 20. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.1.1
- art. 8.1.3
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (3)
- art-8.1.1-CSTC : un bâtiment temporaire construit en surface à Recueil législatif
- art-8.1.3-CSTC : les débris de bois, papier, textile et Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif