art-7.0.1-CSTC : aux fins de la présente section, on
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En bref
Aux fins de la présente section, on entend par «outil portatif» un outil pour lequel la personne doit supporter le poids lors de son utilisation.
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Texte officiel
Aux fins de la présente section, on entend par «outil portatif» un outil pour lequel la personne doit supporter le poids lors de son utilisation.
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🔗 CSTC.pdf : page 140 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.0.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (2)
- art-7.0.2-CSTC : un outil portatif ne doit pas compromettre Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif