art-4.6.9.1-CSTC : conditions de débourrage et réamorçage d'un trou
Conditions de débourrage et réamorçage d'un trou de mine ou d'un trou raté: Préalablement au débourrage ou au réamorçage d'un trou de mine ou d'un trou raté, l'employeur doit élaborer une procédure écrite en tenant compte des types d'explosifs et des instructions du fabricant à cet effet ainsi que des conditions environnementales.
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Texte officiel
Conditions de débourrage et réamorçage d’un trou de mine ou d’un trou raté: Préalablement au débourrage ou au réamorçage d’un trou de mine ou d’un trou raté, l’employeur doit élaborer une procédure écrite en tenant compte des types d’explosifs et des instructions du fabricant à cet effet ainsi que des conditions environnementales.
L’employeur doit également s’assurer que:
a) la procédure est disponible sur le chantier;
b) le débourrage du collet doit être effectué par le boutefeu qui a procédé au chargement et à la mise à feu du trou de mine, sauf s’il est dans l’impossibilité de le faire lui-même;
c) pendant toutes les opérations de débourrage, de réamorçage et de mise à feu toutes les personnes, autres que le boutefeu, sont à l’extérieur de la zone de tir;
d) les parties constitutives du matériel utilisé pour le débourrage et pénétrant dans le trou de mine sont composées de matériaux non ferreux.
Texte de l’article 4.6.9.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 129), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 129 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.9.1; D. 1959-86, a. 56; D. 57-2015, a. 40. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.6.9 (abrogé)
- art. 4.6.10 (abrogé)
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (1)
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif