art-4.6.2-CSTC : la cartouche-amorce d'un trou de mine ne
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En bref
La cartouche-amorce d'un trou de mine ne doit être préparée qu'au moment de l'amorçage du trou.
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Texte officiel
La cartouche-amorce d’un trou de mine ne doit être préparée qu’au moment de l’amorçage du trou.
Texte de l’article 4.6.2 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 128), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 128 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.2; D. 1959-86, a. 51. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.6.1.1
- art. 4.6.3 (abrogé)
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (2)
- art-4.6.1.1-CSTC : une zone de chargement doit être délimitée Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif