art-4.4.9-CSTC : à la fin d'une journée de travail
À la fin d'une journée de travail, les contenants vides ayant servi à l'emballage d'explosifs doivent être détruits selon les instructions du fabricant ou être retournés au fournisseur de façon à ce qu'ils ne puissent servir à d'autres fins.
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Texte officiel
À la fin d’une journée de travail, les contenants vides ayant servi à l’emballage d’explosifs doivent être détruits selon les instructions du fabricant ou être retournés au fournisseur de façon à ce qu’ils ne puissent servir à d’autres fins.
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🔗 CSTC.pdf : page 126 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.4.9; D. 1959-86, a. 49 ; D. 57-2015, a. 32. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.4.8 (abrogé)
- art. 4.4.10
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (2)
- art-4.4.10-CSTC : un dépôt d'explosifs doit être éloigné d'une Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif