art-4.4.10-CSTC : un dépôt d'explosifs doit être éloigné d'une
Un dépôt d'explosifs doit être éloigné d'une ligne aérienne de transport d'électricité de 44 kV ou plus à une distance supérieure à celle séparant les supports de la ligne situés près du dépôt. Lorsque la distance entre les supports de la ligne est supérieure à 15 m, le dépôt doit être éloigné de cette ligne à la plus grande des distances suivantes: a) 15 m;
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Texte officiel
Un dépôt d’explosifs doit être éloigné d’une ligne aérienne de transport d’électricité de 44 kV ou plus à une distance supérieure à celle séparant les supports de la ligne situés près du dépôt. Lorsque la distance entre les supports de la ligne est supérieure à 15 m, le dépôt doit être éloigné de cette ligne à la plus grande des distances suivantes:
a) 15 m;
b) le résultat de la formule suivante: P / 2 - H (en mètre), où «P» représente la distance entre les supports de la ligne de transmission et «H» la hauteur des supports de la ligne de transmission;
c) celle prévue à la colonne 2 du tableau de l’annexe 2.3.
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🔗 CSTC.pdf : page 127 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 57-2015, a. 32. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.4.9
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (2)
- art-4.4.9-CSTC : à la fin d'une journée de travail Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif