art-4.4.4-CSTC : tout détonateur doit être entreposé dans un
Tout détonateur doit être entreposé dans un dépôt distinct de celui qui contient les explosifs. Aucun merlon n'est requis autour de ce dépôt qui doit être situé à une distance d'au moins 8 m de tout autre dépôt d'explosifs.
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Texte officiel
Tout détonateur doit être entreposé dans un dépôt distinct de celui qui contient les explosifs. Aucun merlon n’est requis autour de ce dépôt qui doit être situé à une distance d’au moins 8 m de tout autre dépôt d’explosifs.
Texte de l’article 4.4.4 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 126), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 126 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.4.4; D. 1959-86, a. 47; D. 57-2015, a. 29. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.4.3
- art. 4.4.5 (abrogé)
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (2)
- art-4.4.3-CSTC : substances dangereuses Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif