art-4.4.3-CSTC : substances dangereuses
Substances dangereuses: Toute substance inflammable, ainsi que tout produit susceptible de provoquer un incendie ou une explosion doivent être manipulés et entreposés, en respect avec les mesures prévues à l'article 3.16.10., à l'écart de tout dépôt d'explosifs.
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Texte officiel
Substances dangereuses: Toute substance inflammable, ainsi que tout produit susceptible de provoquer un incendie ou une explosion doivent être manipulés et entreposés, en respect avec les mesures prévues à l’article 3.16.10., à l’écart de tout dépôt d’explosifs.
Texte de l’article 4.4.3 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 126), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 126 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.4.3; D. 57-2015, a. 28. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.4.2
- art. 4.4.4
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-4.4.2-CSTC : en dehors des heures de travail, les Recueil législatif
- art-4.4.4-CSTC : tout détonateur doit être entreposé dans un Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif