art-4.4.2-CSTC : en dehors des heures de travail, les
En dehors des heures de travail, les explosifs, les détonateurs et autres accessoires de sautage doivent être retournés au fournisseur ou entreposés selon le Règlement d'application de la Loi sur les explosifs (chapitre E-22, r. 1).
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Texte officiel
En dehors des heures de travail, les explosifs, les détonateurs et autres accessoires de sautage doivent être retournés au fournisseur ou entreposés selon le Règlement d’application de la Loi sur les explosifs (chapitre E-22, r. 1).
Texte de l’article 4.4.2 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 126), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 126 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.4.2; D. 1959-86, a. 46. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.4.1.3
- art. 4.4.3
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-4.4.1.3-CSTC : pendant les heures de travail, s'il s'avère Recueil législatif
- art-4.4.3-CSTC : substances dangereuses Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif