art-4.5.1-CSTC : il est interdit de forer à une

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Il est interdit de forer à une distance inférieure à: a) 1,5 m d'un trou raté ou d'un trou ayant fait canon. En cas de nécessité, des trous peuvent être forés à une distance moindre, mais non inférieure à 600 mm, pourvu que le forage soit exécuté, au moyen d'un dispositif de télécommande, sous surveillance et que toutes les précautions nécessaires soient prises afin de...

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Texte officiel

Il est interdit de forer à une distance inférieure à:

a) 1,5 m d’un trou raté ou d’un trou ayant fait canon. En cas de nécessité, des trous peuvent être forés à une distance moindre, mais non inférieure à 600 mm, pourvu que le forage soit exécuté, au moyen d’un dispositif de télécommande, sous surveillance et que toutes les précautions nécessaires soient prises afin de s’assurer que les travailleurs ne courent aucun risque dans le cas d’une explosion au front de forage;

b) 8 m de tout trou de mine chargé ou de tout lieu de chargement d’explosifs.

Toutefois, le forage d’un trou de mine peut être effectué à une distance inférieure à 8 m si l’on doit s’adapter aux conditions particulières des chantiers de construction, notamment pour les travaux de tranchées et dans les zones de pergélisol présentant des conditions instables. L’employeur doit alors s’assurer que:

i. le chargement et le forage sont exécutés alternativement;

ii. le boutefeu surveille et dirige les opérations de forage;

iii. seul des explosifs encartouchés sont utilisés. Toutefois lorsque la dégradation du sol ne permet pas l’insertion d’un explosif encartouché dans le trou de forage, le boutefeu peut utiliser un agent de sautage pour charger le trou. Cette méthode ne peut être utilisée dans plus de 3 trous par sautage;

iv. la verticalité des trous de mine est assurée par l’utilisation d’un niveau;

v. la distance minimale est de 1,5 m de tout trou chargé d’explosifs ou de 20% de la profondeur des trous jusqu’à une profondeur maximale de 12 m, selon la plus grande des deux;

vi. si les trous ont une profondeur de 6 m ou plus, la première tige de forage doit être remplacée par un tube guide ou un autre moyen assurant une précision équivalente afin d’éviter le sautage d’un autre trou chargé situé à proximité;

vii. les trous chargés doivent être marqués par des piquets de couleur distincte ou portant un ruban distinct.

Texte de l’article 4.5.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 127), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 CSTC.pdf : page 127 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.5.1; D. 1959-86, a. 50; D. 57-2015, a. 33. · LégisQuébec

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