art-4.3.9-CSTC : seul le conducteur et les personnes participant
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En bref
Seul le conducteur et les personnes participant à la manipulation d'explosifs sont autorisés à monter dans un véhicule transportant des explosifs.
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Texte officiel
Seul le conducteur et les personnes participant à la manipulation d’explosifs sont autorisés à monter dans un véhicule transportant des explosifs.
Texte de l’article 4.3.9 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 124), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 124 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.3.8
- art. 4.3.10
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-4.3.10-CSTC : véhicule muni d'un émetteur radio Recueil législatif
- art-4.3.8-CSTC : le conducteur d'un véhicule qui transporte des Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif