art-4.3.2-CSTC : pendant le chargement et le déchargement, l'employeur
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Pendant le chargement et le déchargement, l'employeur doit s'assurer que le conducteur est accompagné d'une personne dont la responsabilité est de surveiller les explosifs.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Pendant le chargement et le déchargement, l’employeur doit s’assurer que le conducteur est accompagné d’une personne dont la responsabilité est de surveiller les explosifs.
Texte de l’article 4.3.2 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 123), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 123 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.2; D. 1959-86, a. 40; D. 57-2015, a. 18. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.3.1.2
- art. 4.3.3
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-4.3.1.2-CSTC : l'employeur doit s'assurer que des objets autres Recueil législatif
- art-4.3.3-CSTC : lorsque des détonateurs sont transportés avec des Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif