art-4.2.3-CSTC : en plus de détenir un permis général
En plus de détenir un permis général, le candidat à un certificat de boutefeu doit: a) être âgé de 18 ans ou plus; b) fournir un document attestant que son comportement, ses connaissances et son expérience le rendent apte à l'usage des explosifs;
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Texte officiel
En plus de détenir un permis général, le candidat à un certificat de boutefeu doit:
a) être âgé de 18 ans ou plus;
b) fournir un document attestant que son comportement, ses connaissances et son expérience le rendent apte à l’usage des explosifs; et
c) réussir avec un pourcentage d’au moins 80% l’examen écrit préparé à cet effet par la Commission.
Sauf si la Commission a suspendu ou révoqué le certificat qu’elle lui a délivré, un boutefeu titulaire d’un certificat délivré par une autorité compétente d’une autre province ou d’un territoire du Canada et qui est reconnu par la Commission comme équivalent au certificat délivré en vertu de la présente section n’a pas à se soumettre à l’examen prévu au paragraphe c) du premier alinéa.
Texte de l’article 4.2.3 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 121), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 121 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.2.3; D. 1959-86, a. 34; D. 1279-98, a. 2; D. 57-2015, a. 14. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.2.2
- art. 4.2.4 (abrogé)
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (2)
- art-4.2.2-CSTC : un boutefeu ne peut être assisté par Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif