art-4.2.3-CSTC : en plus de détenir un permis général

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En plus de détenir un permis général, le candidat à un certificat de boutefeu doit: a) être âgé de 18 ans ou plus; b) fournir un document attestant que son comportement, ses connaissances et son expérience le rendent apte à l'usage des explosifs;

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Texte officiel

En plus de détenir un permis général, le candidat à un certificat de boutefeu doit:

a) être âgé de 18 ans ou plus;

b) fournir un document attestant que son comportement, ses connaissances et son expérience le rendent apte à l’usage des explosifs; et

c) réussir avec un pourcentage d’au moins 80% l’examen écrit préparé à cet effet par la Commission.

Sauf si la Commission a suspendu ou révoqué le certificat qu’elle lui a délivré, un boutefeu titulaire d’un certificat délivré par une autorité compétente d’une autre province ou d’un territoire du Canada et qui est reconnu par la Commission comme équivalent au certificat délivré en vertu de la présente section n’a pas à se soumettre à l’examen prévu au paragraphe c) du premier alinéa.

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🔗 CSTC.pdf : page 121 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.2.3; D. 1959-86, a. 34; D. 1279-98, a. 2; D. 57-2015, a. 14. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe