art-4.2.2-CSTC : un boutefeu ne peut être assisté par
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En bref
Un boutefeu ne peut être assisté par plus de 2 travailleurs qui ne sont pas titulaires d'un certificat.
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Texte officiel
Un boutefeu ne peut être assisté par plus de 2 travailleurs qui ne sont pas titulaires d’un certificat.
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🔗 CSTC.pdf : page 121 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.2.2; D. 1959-86, a. 33; D. 57-2015, a. 13. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.2.1.1
- art. 4.2.3
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-4.2.1.1-CSTC : le boutefeu doit avoir en sa possession Recueil législatif
- art-4.2.3-CSTC : en plus de détenir un permis général Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif