art-4.2.11-CSTC : l'employeur doit s'assurer qu'un travailleur qui exerce
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En bref
L'employeur doit s'assurer qu'un travailleur qui exerce les fonctions de boutefeu est titulaire d'un certificat.
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Texte officiel
L’employeur doit s’assurer qu’un travailleur qui exerce les fonctions de boutefeu est titulaire d’un certificat.
Texte de l’article 4.2.11 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 122), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 122 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 57-2015, a. 16. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.2.10
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (2)
- art-4.2.10-CSTC : la commission doit révoquer un certificat lorsque Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif