art-4.2.10-CSTC : la commission doit révoquer un certificat lorsque
La Commission doit révoquer un certificat lorsque le boutefeu est trouvé coupable d'une infraction en vertu de l'article 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) relativement à la présente section. La Commission doit aviser par écrit le boutefeu de la révocation de son certificat.
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Texte officiel
La Commission doit révoquer un certificat lorsque le boutefeu est trouvé coupable d’une infraction en vertu de l’article 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) relativement à la présente section.
La Commission doit aviser par écrit le boutefeu de la révocation de son certificat.
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🔗 CSTC.pdf : page 122 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 57-2015, a. 16. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.2.9
- art. 4.2.11
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-4.2.11-CSTC : l'employeur doit s'assurer qu'un travailleur qui exerce Recueil législatif
- art-4.2.9-CSTC : la commission peut suspendre ou révoquer un Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif