art-4.2.1-CSTC : boutefeu
Boutefeu: Une personne qui exécute des travaux de sautage doit être titulaire d'un certificat de boutefeu délivré par la Commission ou par un organisme reconnu par elle. Le certificat est délivré jusqu'à la date d'expiration du permis général, détenu en vertu de la Loi sur les explosifs (chapitre E-22), par le boutefeu.
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Texte officiel
Boutefeu: Une personne qui exécute des travaux de sautage doit être titulaire d’un certificat de boutefeu délivré par la Commission ou par un organisme reconnu par elle.
Le certificat est délivré jusqu’à la date d’expiration du permis général, détenu en vertu de la Loi sur les explosifs (chapitre E-22), par le boutefeu. Le certificat est renouvelé à la demande de son titulaire tant qu’il obtient le renouvellement de son permis général.
Texte de l’article 4.2.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 121), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 121 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.2.1; D. 1959-86, a. 33; D. 1279-98, a. 1; D. 57-2015, a. 12. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.2.1.1
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (2)
- art-4.2.1.1-CSTC : le boutefeu doit avoir en sa possession Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif