art-4.1.11-CSTC : rien dans le présent règlement ne relève
Rien dans le présent règlement ne relève une personne de l'obligation de se conformer aux exigences de toute loi ou de tout règlement applicables notamment en ce qui a trait à l'acquisition, à la possession, à l'entreposage, au transport ou à la livraison, à la manutention, à l'usage et à la vente d'explosifs.
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Texte officiel
Rien dans le présent règlement ne relève une personne de l’obligation de se conformer aux exigences de toute loi ou de tout règlement applicables notamment en ce qui a trait à l’acquisition, à la possession, à l’entreposage, au transport ou à la livraison, à la manutention, à l’usage et à la vente d’explosifs.
En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent règlement et celle d’une autre loi ou règlement, la norme la plus sévère s’applique.
Texte de l’article 4.1.11 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 121), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 121 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 57-2015, a. 11. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.1.10
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (2)
- art-4.1.10-CSTC : les pièces pyrotechniques, les cordeaux enflammants, les Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif