art-4.1.8-CSTC : l'employeur doit s'assurer que
L'employeur doit s'assurer que: a) les explosifs sont manipulés et utilisés conformément aux instructions du fabricant; b) les explosifs qui sont apportés au chantier correspondent aux quantités nécessaires à l'exécution des travaux de sautage pour une journée de travail;
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Texte officiel
L’employeur doit s’assurer que:
a) les explosifs sont manipulés et utilisés conformément aux instructions du fabricant;
b) les explosifs qui sont apportés au chantier correspondent aux quantités nécessaires à l’exécution des travaux de sautage pour une journée de travail;
c) les explosifs non utilisés pour un sautage sont entreposés dans un dépôt prévu à cet effet;
d) les explosifs ne sont pas transportés manuellement en même temps que des détonateurs ou autres accessoires de sautage.
Texte de l’article 4.1.8 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 120), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 120 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.8; D. 1959-86, a. 32; D. 57-2015, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.1.7
- art. 4.1.9
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-4.1.7-CSTC : l'employeur doit veiller à ce que personne Recueil législatif
- art-4.1.9-CSTC : lorsqu'il y a un risque de sautage Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif