art-4.1.7-CSTC : l'employeur doit veiller à ce que personne
L'employeur doit veiller à ce que personne ne fume, n'apporte une flamme, une substance ou un matériau susceptible d'augmenter les risques d'explosion ou d'incendie à moins de 8 m de tout endroit où des explosifs sont présents.
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Texte officiel
L’employeur doit veiller à ce que personne ne fume, n’apporte une flamme, une substance ou un matériau susceptible d’augmenter les risques d’explosion ou d’incendie à moins de 8 m de tout endroit où des explosifs sont présents.
Texte de l’article 4.1.7 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 120), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 120 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.7; D. 1959-86, a. 31; D. 57-2015, a. 8. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.1.6
- art. 4.1.8
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-4.1.6-CSTC : aucun explosif ne doit être abandonné Recueil législatif
- art-4.1.8-CSTC : l'employeur doit s'assurer que Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif