art-4.1.5-CSTC : il est interdit d'utiliser un explosif ayant
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En bref
Il est interdit d'utiliser un explosif ayant atteint son point de congélation, sauf si les instructions du fabricant permettent une telle utilisation.
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Texte officiel
Il est interdit d’utiliser un explosif ayant atteint son point de congélation, sauf si les instructions du fabricant permettent une telle utilisation.
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🔗 CSTC.pdf : page 119 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.5; D. 1959-86, a. 30; D. 57-2015, a. 6. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.1.4
- art. 4.1.6
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-4.1.4-CSTC : les explosifs détériorés doivent être maniés avec Recueil législatif
- art-4.1.6-CSTC : aucun explosif ne doit être abandonné Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif