art-4.1.4-CSTC : les explosifs détériorés doivent être maniés avec
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En bref
Les explosifs détériorés doivent être maniés avec grands soins et détruits sans retard conformément aux instructions du fabricant.
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Texte officiel
Les explosifs détériorés doivent être maniés avec grands soins et détruits sans retard conformément aux instructions du fabricant.
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🔗 CSTC.pdf : page 119 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.4; D. 57-2015, a. 5. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.1.3
- art. 4.1.5
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-4.1.3-CSTC : les explosifs, dont la date de fabrication Recueil législatif
- art-4.1.5-CSTC : il est interdit d'utiliser un explosif ayant Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif