art-4.1.3-CSTC : les explosifs, dont la date de fabrication
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En bref
Les explosifs, dont la date de fabrication est la plus ancienne, doivent être employés les premiers.
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Texte officiel
Les explosifs, dont la date de fabrication est la plus ancienne, doivent être employés les premiers.
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🔗 CSTC.pdf : page 119 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.3; D. 57-2015, a. 4. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.1.2
- art. 4.1.4
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-4.1.2-CSTC : les explosifs doivent être Recueil législatif
- art-4.1.4-CSTC : les explosifs détériorés doivent être maniés avec Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif