art-4.1.10-CSTC : les pièces pyrotechniques, les cordeaux enflammants, les
Les pièces pyrotechniques, les cordeaux enflammants, les engins militaires et les mèches de sûreté ne peuvent pas être utilisés sur un chantier de construction. Malgré l'article 295 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r.
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Texte officiel
Les pièces pyrotechniques, les cordeaux enflammants, les engins militaires et les mèches de sûreté ne peuvent pas être utilisés sur un chantier de construction.
Malgré l’article 295 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13), le présent article ne s’applique pas à un établissement tel que défini à l’article 1 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1).
Texte de l’article 4.1.10 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 120), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 120 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 57-2015, a. 11. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.1.9
- art. 4.1.11
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-4.1.11-CSTC : rien dans le présent règlement ne relève Recueil législatif
- art-4.1.9-CSTC : lorsqu'il y a un risque de sautage Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif