art-3.9.18-CSTC : l'utilisation d'un échafaudage sur échelles est interdite
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L'utilisation d'un échafaudage sur échelles est interdite.
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L’utilisation d’un échafaudage sur échelles est interdite.
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🔗 CSTC.pdf : page 72 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.18; D. 329-94, a. 47; D. 483-2021, a. 4. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.9.17
- art. 3.9.19
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.9.17-CSTC : sellette Recueil législatif
- art-3.9.19-CSTC : échafaudage mobile Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif