art-3.9.16-CSTC : échafaudage volant
Échafaudage volant: 1. Tout échafaudage volant doit: a) être interdit à toute personne de moins de 18 ans; b) à un niveau de travail, être retenu à la construction par des attaches fermes et appropriées si l'on désire retirer le garde-corps installé du côté du mur;
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Texte officiel
Échafaudage volant:
1. Tout échafaudage volant doit:
a) être interdit à toute personne de moins de 18 ans;
b) à un niveau de travail, être retenu à la construction par des attaches fermes et appropriées si l’on désire retirer le garde-corps installé du côté du mur;
c) ne pas être réuni à un autre échafaudage ni à la construction par une passerelle;
d) être utilisé avec un harnais de sécurité relié par une liaison antichute à un système d’ancrage, le tout conformément aux articles 2.10.12. et 2.10.15. Cependant, lorsque l’échafaudage volant est suspendu par 4 câbles de levage, le système d’ancrage peut être installé sur la plate-forme. En cas d’utilisation d’un coulisseau relié à une corde d’assurance verticale, il doit être de classe ADP.
2. L’échafaudage volant à actionnement mécanique doit être conforme à la norme Règles de sécurité pour les plates-formes suspendues mécaniques CAN3-Z271-M84.
3. L’échafaudage volant s’il est à actionnement manuel doit aussi être conforme à la norme mentionnée au paragraphe 2, compte tenu des adaptations nécessaires.
Le treuil de celui-ci doit être muni d’au moins 2 dispositifs de freinage indépendants, dont un frein automatique, qui ne doivent servir qu’à cette fin.
Texte de l’article 3.9.16 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 71), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 71 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.16; D. 807-92, a. 4; D. 606-2014, a. 12. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.9.15
- art. 3.9.17
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.9.15-CSTC : échafaudage en porte-à-faux Recueil législatif
- art-3.9.17-CSTC : sellette Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif