art-3.9.15-CSTC : échafaudage en porte-à-faux
Échafaudage en porte-à-faux: Les poutres de support d'un échafaudage en porte-à-faux doivent: SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL · CONSTRUCTION · CODE DE SÉCURITÉ À jour au 30 novembre 2024 © Éditeur officiel du Québec S-2.1, r. 4 / 70 sur 221 a) avoir, de leur point d'appui à leur point d'ancrage, une longueur d'au moins 1 fois 1/2 celle de leur partie en porte-à-faux;
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Texte officiel
Échafaudage en porte-à-faux: Les poutres de support d’un échafaudage en porte-à-faux doivent:
a) avoir, de leur point d’appui à leur point d’ancrage, une longueur d’au moins 1 fois 1/2 celle de leur partie en porte-à-faux;
b) prendre appui sur des parties solides de la construction;
c) être bien assujetties à leur point d’appui et bien entretoisées pour éviter les risques de chavirement;
d) être solidement ancrées à leur partie inférieure de façon à empêcher tout mouvement vertical ou horizontal; et
e) être examinées avant chaque usage.
Texte de l’article 3.9.15 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 70), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 70 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.15. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.9.14
- art. 3.9.16
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.9.14-CSTC : utilisation Recueil législatif
- art-3.9.16-CSTC : échafaudage volant Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif