art-3.9.11-CSTC : moyens d'accès
Moyens d'accès: Les échafaudages à plus de 1,5 m du sol, ou de tout autre appui solide, doivent offrir des moyens d'accès sûrs et débarrassés de tout ce qui encombre avec: a) des paliers à tous les 6 m; et b) un escalier pour les échafaudages de 18 m et plus de hauteur.
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Texte officiel
Moyens d’accès: Les échafaudages à plus de 1,5 m du sol, ou de tout autre appui solide, doivent offrir des moyens d’accès sûrs et débarrassés de tout ce qui encombre avec:
a) des paliers à tous les 6 m; et
b) un escalier pour les échafaudages de 18 m et plus de hauteur.
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🔗 CSTC.pdf : page 68 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.11. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.9.10
- art. 3.9.12
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.9.10-CSTC : amarrage Recueil législatif
- art-3.9.12-CSTC : examens Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif