art-3.7.3-CSTC : les plates-formes et autres ouvrages semblables accrochés
Les plates-formes et autres ouvrages semblables accrochés à des coffrages à béton doivent être conçus, construits et installés en fonction du travail à exécuter et des risques inhérents. Ces ouvrages doivent: a) prendre appui sur des assises solides;
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Texte officiel
Les plates-formes et autres ouvrages semblables accrochés à des coffrages à béton doivent être conçus, construits et installés en fonction du travail à exécuter et des risques inhérents. Ces ouvrages doivent:
a) prendre appui sur des assises solides;
b) être assujettis solidement à leurs points d’appui; et
c) ne jamais être surchargés.
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🔗 CSTC.pdf : page 62 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.7.3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.7.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (2)
- art-3.7.2-CSTC : rampe Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif