art-3.24.10-CSTC : procédure de montage

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref

Procédure de montage: En plus d'être effectués conformément au plan de montage prévu à l'article 3.24.9, les travaux doivent être exécutés selon une procédure élaborée par l'employeur. Cette procédure doit contenir notamment les renseignements suivants: 1° la méthode d'installation et les étapes du montage de la charpente;

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Procédure de montage: En plus d’être effectués conformément au plan de montage prévu à l’article 3.24.9, les travaux doivent être exécutés selon une procédure élaborée par l’employeur. Cette procédure doit contenir notamment les renseignements suivants:

1° la méthode d’installation et les étapes du montage de la charpente;

2° les mesures à prendre pour assurer la stabilité des éléments de la charpente;

3° les mesures de protection des travailleurs contre les chutes.

Outre les exigences prévues au premier alinéa, la procédure de montage doit contenir la procédure de levage prévue à l’article 3.24.15.

Texte de l’article 3.24.10 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 113), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-3.24.10-CSTC : procédure de montageToucher l'image pour l'agrandir

🔗 CSTC.pdf : page 113 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 391-2011, a. 2. · LégisQuébec

Voir aussi

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe