art-3.24.10-CSTC : procédure de montage
Procédure de montage: En plus d'être effectués conformément au plan de montage prévu à l'article 3.24.9, les travaux doivent être exécutés selon une procédure élaborée par l'employeur. Cette procédure doit contenir notamment les renseignements suivants: 1° la méthode d'installation et les étapes du montage de la charpente;
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Procédure de montage: En plus d’être effectués conformément au plan de montage prévu à l’article 3.24.9, les travaux doivent être exécutés selon une procédure élaborée par l’employeur. Cette procédure doit contenir notamment les renseignements suivants:
1° la méthode d’installation et les étapes du montage de la charpente;
2° les mesures à prendre pour assurer la stabilité des éléments de la charpente;
3° les mesures de protection des travailleurs contre les chutes.
Outre les exigences prévues au premier alinéa, la procédure de montage doit contenir la procédure de levage prévue à l’article 3.24.15.
Texte de l’article 3.24.10 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 113), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 113 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 391-2011, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.24.9
- art. 3.24.11
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.24.11-CSTC : tiges d'ancrage Recueil législatif
- art-3.24.9-CSTC : plan de montage Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif