art-3.24.1-CSTC : champ d'application
Champ d'application: La présente sous-section s'applique aux travaux de montage ou de démontage d'une charpente métallique incluant, le cas échéant, un tablier métallique, à l'exception des travaux de montage ou de démontage d'un poste de transformation d'énergie électrique, d'une tour de télécommunication ou d'un pylône servant au transport ou à la distribution d'énergie...
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Texte officiel
Champ d’application: La présente sous-section s’applique aux travaux de montage ou de démontage d’une charpente métallique incluant, le cas échéant, un tablier métallique, à l’exception des travaux de montage ou de démontage d’un poste de transformation d’énergie électrique, d’une tour de télécommunication ou d’un pylône servant au transport ou à la distribution d’énergie électrique.
Texte de l’article 3.24.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 111), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 111 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 391-2011, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.24.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (2)
- art-3.24.2-CSTC : système de télécommunication Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif