art-3.24.1-CSTC : champ d'application

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Champ d'application: La présente sous-section s'applique aux travaux de montage ou de démontage d'une charpente métallique incluant, le cas échéant, un tablier métallique, à l'exception des travaux de montage ou de démontage d'un poste de transformation d'énergie électrique, d'une tour de télécommunication ou d'un pylône servant au transport ou à la distribution d'énergie...

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Texte officiel

Champ d’application: La présente sous-section s’applique aux travaux de montage ou de démontage d’une charpente métallique incluant, le cas échéant, un tablier métallique, à l’exception des travaux de montage ou de démontage d’un poste de transformation d’énergie électrique, d’une tour de télécommunication ou d’un pylône servant au transport ou à la distribution d’énergie électrique.

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🔗 CSTC.pdf : page 111 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 391-2011, a. 2. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe